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566 résultats pour « Sandrine Maries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213015

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Pierre AT, à Mme Christine A, à Mme Maryse AS, à Mme Assia CO, à Mme Sandrine CJ, à Mme Daniela R, à Mme Claudine P, à Mme Sophie AR, à Mme Patricia AD, à Mme Marie-Christine BH, à Mme Patricia AE, à Mme

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La SCI Moby a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune Pianottoli-Caldarello

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459420.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459797.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459798.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459799.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459800.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460559.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

greffe de ce tribunal lui a communiqué la question préjudicielle dont il a été saisi par le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal judiciaire de Beauvais, à lui notifier ultérieurement l'ordonnance du 6 mai

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473964.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêt n° 21MA03826 du 10 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a réduit les bases d'imposition de Mme B à l'impôt sur le revenu de 99 470 euros au titre de l'année 2012 et de 12

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473578.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 31 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486751.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier rural (GFR) des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492999.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496758.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêt n° 23MA00476 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098537

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454400.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472071.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330385

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

A la suite de l'incendie subi par ce bâtiment le 28 mai 2015, le maire de la commune, constatant le danger grave et imminent résultant du risque de chute des restes de ce bâtiment sur la route départementale

Source officielle

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