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529 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950602

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vilbert, Jonathan

SIREN 933198194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

Voir →

Radiations

VILBERT Jean-Luc

SIREN 489386482Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILBERT FOUNDATION

SIREN 893544015Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL VILBERT Richard

SIREN 348875626Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILBERT TP

SIREN 419433420Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

Voir →

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674283

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724684

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724686

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724687

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411834

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642969

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du Syndicat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453596.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449756.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452098.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société O'Tours du Chocolat ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453395.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452541.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune d'Epagny Metz-Tessy ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455012.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007881678

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Joseph X..., demeurant 16, Logis de la Pie, Avenue Villette à SaintMaur-des-Fossés (94100) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134597

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

irrecevable, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que, le 15 avril 2003, un recours gracieux contre l'arrêté du 17 février 2003 a été formé devant le maire de Lyon par l'association CIL-Villette-Paul

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166799

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608425

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue des

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175729

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175749

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Sauvian, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle