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1 130 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903385

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Y... a été présentée par maître Yves X..., avocat au barreau de Vierzon ; qu'invité par lettres des 12 janvier et 4 avril 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886796

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Salim X... a été présentée par Me Y..., avocat au barreau de Brive ; qu'invité par lettres des 27 juillet 1993, 2 septembre 1993 et 26 septembre 1995 à régulariser cette requête en produisant le mandat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202803

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

X a été signée par Me Ariel Dahan, avocat au Barreau de Paris ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2003, à produire un mandat l'habilitant à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211614

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

ZY a été présentée par Me Pascale Y, avocat au barreau de Paris ; qu'invitée par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 23 novembre

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008231624

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

A a été présentée par Me Julien Rasoaveloson, avocat au barreau de Toulouse ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923938

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

X... commençant par "Il me faut tout d'abord ..." et finissant par " ... avocats du barreau de Nancy", commençant par "Etant donné que ..." et finissant par " ... et non des moindres", commençant par "

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911874

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Considérant que l'ordre des avocats au barreau de Marseille, ainsi que, en leur qualité d'avocats à la cour, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889634

Admin. suprême

3 juillet 1995

3 juillet 1995

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ou son bâtonnier à une astreinte de 500 F par jour, en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 novembre 1983 par lequel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833822

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Claude X..., demeurant Hôtel-restaurant Bakea à Biriatou (64700), ayant pour mandataire Me Etchegaray ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746861

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806544

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée, présentée au nom de Mme Y..., est signée par un avocat au barreau de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860270

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

X... a été présentée par Maître Farid Y..., avocat au barreau de Lille ; qu'invité par lettres des 29 août et 6 septembre 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837456

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

disposition des statuts ni aucune autre ne confère au président du conseil d'administration le pouvoir de décider d'agir en justice ; qu'il ne pouvait, par suite, légalement donner mandat à Me X..., avocat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954427

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

X... a été présentée par Maître Clétus Z..., avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; qu'invité par lettre du 24 avril 1996 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917358

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X... a été présentée par Maître Roger Y..., avocat au barreau du Val-d'Oise ; qu'invité par lettres des 2 septembre 1994 et 25 septembre 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905151

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

A... a été présentée par Me Z..., avocat au barreau de Marseille ; qu'invité par lettres des 10 août 1993 et 25 octobre 1994 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167114

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

A, a été présentée par Me Dominique Y..., avocat au barreau de Nice ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2004 à produire un mandat l'habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062612

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été présentée par Me Y..., avocat au barreau de Toulouse ; qu'invité par lettres des 19 octobre 1999 et 20 avril 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066903

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été présentée par Me Bertrand Y..., avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 1er février 2000, 30 mai 2000 et 28 juin 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068935

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... a été présentée par Me Del Y..., avocat au barreau de Lyon ; qu'invité par lettres des 14 août et 7 septembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

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