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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028888299
4 décembre 2013
Considérant, en premier lieu, que la chambre nationale a relevé dans sa décision que, parallèlement au traitement psychiatrique dont Mme D...faisait l'objet, Mme B... s'était fortement impliquée dans la
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493405.20241227
27 décembre 2024
Par une ordonnance du 11 janvier 2024, le magistrat chargé des poursuites de la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables a confirmé la décision de la chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:489369.20250210
10 février 2025
Par une décision n° 813 bis du 12 septembre 2023, la chambre nationale de discipline auprès du conseil national de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094076
10 avril 2002
X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 1999 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a
éposé une plainte devant la chambre régionale de disciplinec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712
12 juillet 2024
Par une décision nos 2022-255 et 2022-256 du 10 janvier 2024, la Chambre nationale de discipline des architectes a, d'une part, rejeté les appels formés contre cette décision par le Conseil régional de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834461
19 mars 1993
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 juin 1988 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des comptables
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130
30 novembre 2021
Par cette requête, la Chambre nationale des ostéopathes demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision, dont elle a été informée le 7 mai 2020, arrêtant la liste des organisations
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411804
28 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars 2015 et 14 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Chambre nationale des mandataires
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213384
10 août 2005
La chambre régionale du ressort où est situé l'office informe, en temps utile, la chambre nationale du projet de transfert ou de suppression.
ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 779 bis du 12 décembre 2023, la chambre nationale de discipline près le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M. B et sur appel incident de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007794096
30 mars 1990
X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 21 novembre 1985 par laquelle la Chambre Nationale de Discipline du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007959515
14 novembre 1997
NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207
7 février 2022
des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs, la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Mme G ; - les représentants de la Fédération nationale
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452870.20220314
14 mars 2022
En troisième lieu, d'une part, dès lors que la Chambre nationale des professions libérales pouvait être regardée comme représentative pour siéger au Conseil économique, social et environnemental, le pouvoir
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461087.20221223
23 décembre 2022
Par une décision du 3 décembre 2021, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel de Mme B contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2021:441596.20211130
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Chambre nationale des ostéopathes est rejetée.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007815114
17 février 1992
présentés pour l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE", dont le siège social est ..., la CONFEDERATION FRANCAISE DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS, DISCOTHEQUES, dont le siège social est ..., la CHAMBRE
CETAT:CETATEXT000007713031
23 juin 1986
X... le bénéfice de la loi d'amnistie du 4 août 1981, la décision par laquelle la Chambre Nationale de discipline de l'ordre précité a confirmé, le 28 mars 1984, la décision de la chambre de discipline
ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance du 2 février 2016, le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires, devenue chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, a rejeté
4 SS
CETAT:CETATEXT000007849663
10 juin 1994
régionale peuvent être déférées à la chambre nationale de discipline des architectes par l'autorité de tutelle ou par la personne à l'encontre de laquelle a été engagée l'action disciplinaire" ; qu'il
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