CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 866 résultats pour « chambre nationale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028888299

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, que la chambre nationale a relevé dans sa décision que, parallèlement au traitement psychiatrique dont Mme D...faisait l'objet, Mme B... s'était fortement impliquée dans la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493405.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, le magistrat chargé des poursuites de la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables a confirmé la décision de la chambre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489369.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Par une décision n° 813 bis du 12 septembre 2023, la chambre nationale de discipline auprès du conseil national de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094076

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 1999 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

éposé une plainte devant la chambre régionale de disciplinec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision nos 2022-255 et 2022-256 du 10 janvier 2024, la Chambre nationale de discipline des architectes a, d'une part, rejeté les appels formés contre cette décision par le Conseil régional de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834461

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 juin 1988 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des comptables

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par cette requête, la Chambre nationale des ostéopathes demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision, dont elle a été informée le 7 mai 2020, arrêtant la liste des organisations

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411804

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars 2015 et 14 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Chambre nationale des mandataires

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213384

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

La chambre régionale du ressort où est situé l'office informe, en temps utile, la chambre nationale du projet de transfert ou de suppression.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une décision n° 779 bis du 12 décembre 2023, la chambre nationale de discipline près le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M. B et sur appel incident de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007794096

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 21 novembre 1985 par laquelle la Chambre Nationale de Discipline du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959515

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs, la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Mme G ; - les représentants de la Fédération nationale

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452870.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

En troisième lieu, d'une part, dès lors que la Chambre nationale des professions libérales pouvait être regardée comme représentative pour siéger au Conseil économique, social et environnemental, le pouvoir

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461087.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 3 décembre 2021, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel de Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441596.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Chambre nationale des ostéopathes est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815114

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

présentés pour l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE", dont le siège social est ..., la CONFEDERATION FRANCAISE DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS, DISCOTHEQUES, dont le siège social est ..., la CHAMBRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713031

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

X... le bénéfice de la loi d'amnistie du 4 août 1981, la décision par laquelle la Chambre Nationale de discipline de l'ordre précité a confirmé, le 28 mars 1984, la décision de la chambre de discipline

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 2 février 2016, le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires, devenue chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, a rejeté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849663

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

régionale peuvent être déférées à la chambre nationale de discipline des architectes par l'autorité de tutelle ou par la personne à l'encontre de laquelle a été engagée l'action disciplinaire" ; qu'il

Source officielle

Page 9 sur 444

← PrécédentSuivant →