Par un arrêt n° 22NT00359 du 31 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06VE01860 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 10 juillet 2008 en tant que par son article 3, après avoir donné acte du désistement

Par un arrêt n° 15PA01722 ; 15PA01800 du 25 juin 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense contre ce jugement.

Considérant que l'existence d'un appel incident ne saurait faire obstacle à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'appelant principal ; que, par suite, le président du CNESER n'a pu se fonder sur

VILLACRES ; que l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 19BX03551 du 13 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie du jugement attaqué, il ressort des pièces du dossier que le PREFET DU GARD a accompagné sa requête de la copie du jugement rendu par le

Il en est de même d'une copie de la lettre prévue à l'article R. 315-15 ou, le cas échéant, d'une copie de l'accusé de réception postal de la lettre de mise en demeure prévu à l'article R. 315-17, et d'une

Par une ordonnance n° 21BX03288 du 12 janvier 2022, la juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI Emma et autres contre cette ordonnance.

Par un arrêt n° 20DA00372 du 1er février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Edeis contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 20NT01608, 20NT01644, 20NT01652 du 26 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Safaur et la commune de Caen contre ce jugement.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Par un arrêt n° 19BX03386 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Allianz contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE02001 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société CG Consultants contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE01774 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Thiebat contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20NC00737 du 26 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA01807 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société GCRI contre ce jugement, réduit la base imposable à l'impôt sur les sociétés des montants

Par un arrêt n° 20MA04510 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société La Pinède, annulé les articles 1, 2 et 3 de ce jugement et remis à la charge de la société

Par un arrêt n° 20NC00280 du 24 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A B contre ce jugement.