parti sur le principe de la réalisation du tronçon Nord du boulevard périphérique de Lyon, d'autoriser le président de la communauté à poursuivre avec le groupement piloté par la société Bouygues les études

Belfond réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune du Carbet, d'ordonner à celle-ci de mettre en œuvre toutes les mesures de sauvegarde de l'exploitation, de réaliser et produire toutes les études

insuffisamment motivé en omettant de répondre aux moyens tirés de ce que la méthode de calcul de la durée hebdomadaire de travail était erronée, de ce que la convention collective nationale des bureaux d'études

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

en l'espèce, désormais reprises en substance à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme, le préfet transmet " à titre d'information " aux communes ou à leurs groupements compétents " l'ensemble des études

Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE MAISONS ET D'OUVRAGES ("SECMO"), - les conclusions de M.

Y..., ARCHITECTE, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DESORDRES

Claude Y..., architecte, le bureau d'études techniques Sodeteg, la société des établissements Drogey, l'entreprise senonaise de constructions métalliques, l'entreprise Brasseur, l'entreprise Warsmann,

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DES ENONCIATIONS NON CONTESTEES DU RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES

GYMNASE SONT IMPUTABLES A UN VICE DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE ; QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE, EN DEPIT DE LA PRESENCE AUPRES DE L'ENTREPRENEUR D'UN BUREAU D'ETUDES

X, ingénieur de 1ère classe des études techniques de l'armement, le ministre de la défense a agréé le recours de ce dernier tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

attaque, la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime soutient que la cour administrative d'appel de Douai a inexactement qualifié les faits de l'espèce ou les a dénaturés en estimant que : - le centre d'études

de mission ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour estime également qu'aucun ordre de mission permanent, prévu à l'article 51 de la convention collective nationale des bureaux d'études

et administratifs du ministère de l'équipement et du logement, chargé d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales, et au service d'études techniques des routes et autoroutes

en l'espèce, désormais reprises en substance à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme, le préfet transmet " à titre d'information " aux communes ou à leurs groupements compétents " l'ensemble des études

en l'espèce, désormais reprises en substance à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme, le préfet transmet " à titre d'information " aux communes ou à leurs groupements compétents " l'ensemble des études

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études