délivrées à Mona FM et Radio Nova : Considérant que les décisions de refus opposés à l'association requérante sont distinctes de celles par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus d'abroger l'arrêté du 29 avril 1968 : Considérant que l'association requérante demande

d'agrément de la convention collective du SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES du 14 avril 1981 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 75-535 du 30

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les services de l'ambassade de France en Arménie et la commission de recours contre les décisions de refus

l'exécution de ce refus en raison de l'illégalité d'un de ses motifs et enjoint à l'administration de statuer à nouveau sur la demande de l'association ; que le ministre chargé de la jeunesse se pourvoit

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis du Haut conseil de la santé publique du 23 juillet 2020 que si l'hydroxychloroquine, associée ou non à l'azithromycine, avait fait

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 novembre 1989 et 20 mars 1990, présentés pour l'association des professionnels pour

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (A.N.A.F.E.), dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 23 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Cimade demande au juge des référés

8 et 9 par l'association sont admises.

syndicales : "Nul propriétaire compris dans l'association ne pourra après le délai de quatre mois à partir de la notification du premier rôle des taxes, contester sa qualité d'associé ou la validité de

a, d'une part, refusé d'abroger le décret du 20 avril 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne), d'autre part, refusé de prendre un décret

, avocat de l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité de Vendargues et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les associations de formation professionnelle Amiform et Formalliance, enregistrées auprès de l'ANDPC, ainsi que M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres

" sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution du refus implicite de la préfète du Vaucluse de faire droit à la demande de l'association

Y... demeurant à Association Emmaüs, ... ; M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Contribuables Associés : Considérant qu'il ressort des statuts de l'association Contribuables Associés, et notamment de

formulée en application du premier alinéa du présent article vaut décision d'acceptation. / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission