. - Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ..." ; Considérant que les requérants n'ont porté aucune réclamation sur le procès-verbal des opérations

président du tribunal administratif ... " ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables en cas de notification par voie postale, ces requêtes doivent être présentées au greffe

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables en cas de notification par voie postale, ces requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal administratif, pour y être

Iskender ARSLAN ; Vu enregistrée le 18 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris la requête présentée par M. Iskender ARSLAN, demeurant ... ; M.

. ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris par laquelle M.

notification, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables, ces requêtes doivent être présentées au greffe

X... n'a été enregistrée que le 24 mars 1994 au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise qui l'a transmis le 25 mars 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris, soit après l'expiration

notification, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables, ces requêtes doivent être présentées au greffe

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables, ces requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal administratif, pour y être enregistrées, dans un délai de sept jours

Abdelaaziz X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22 octobre 2002, présentée par M.

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE ; Vu la demande, enregistrée le 21 décembre 2002 au greffe

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 23 juillet 1999, présentée par M.

Philippe DENISRENOUX ; Vu la requête, enregistrée le 4 février 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

B..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 avril 2019.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif (...) / Il est donné récépissé, soit des protestations, soit des défenses déposées au greffe ".

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat de renvoyer pour cause de suspicion légitime de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le jugement de l'affaire enregistrée au greffe

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 7 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 1906650, la société civile immobilière Sahelac et Mme A B ont demandé

Par un courrier du 25 novembre 2021, notifié le 26 novembre 2021, le greffe de la 6ème chambre a invité Mme B à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 20 avril 2022, notifié le 25 avril 2022, le greffe de la 6ème chambre a invité Mme A à régulariser sa requête.