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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443296.20230327
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869115
11 mai 2009
de la Société ALEXANDRE FILMS et de Mme Diane KURYS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Centre national de la cinématographie, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248076
13 décembre 2010
A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blanc, avocat
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768153
12 décembre 2012
Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624182
15 octobre 1986
Lemaitre, Monod, avocat de la société à responsabilité limitée "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815360
18 novembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835533
28 juillet 1993
Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768040
27 septembre 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre, de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007944134
13 juin 1997
Alexandre X... demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007763033
28 juillet 1989
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041009
23 décembre 2011
Jean (Joseph Alexandre Demba) A, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492473.20250721
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489909.20241014
14 octobre 2024
Avocats, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490488.20241014
et Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497526.20250305
5 mars 2025
ECLI:FR:CECHS:2022:464409.20221116
16 novembre 2022
, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488352.20240705
5 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014
avocats, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705