Le désistement de la société Allianz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Allianz.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Aliapur et autres.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Automobile de l'Alliance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces

Vu la procédure suivante : La société Alliance Sécurité a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Alliance Carton Nature. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Alliance Carton Nature.

NE REMPLISSAIENT L'UNE QUELCONQUE DE CES DEUX CONDITIONS ; CONS.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alliance Ambulances n'est pas admis.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la compagnie Allianz Iard la somme de 3 000 euros à verser à la société Cari-Fayat.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Ngoc Dien B et à la société Alliance Support Services.

IARD et Allianz Vie ; - les représentants des sociétés Allianz IARD et Allianz Vie ; - les représentants du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; -

2019, présentée par la société Alliance.

Vu le mémoire, enregistré le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par les sociétés Allianz I.A.R.D. et Allianz Vie, dont le siège social est 87, rue de Richelieu à Paris

Vie ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Allianz Vie la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Lyon les 6 février, 20 mars, et 4 octobre 2006, présentés par Mme Sigrid A, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 1er mai 2004 par laquelle le conseiller de coopération

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458440, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 novembre 2021 et les 1er et 25 avril 2022, le syndicat Alliance

A et reçu par celui-ci le 28 février 2006, ainsi qu'en atteste le tampon de réception apposé sur la copie de ce document produite devant les juges du fond par le SIVOM Alliance Nord-Ouest ; qu'ainsi, en

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des conclusions du pourvoi de la société Alliance Océane qui sont dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : La société Allianz et la société Kaledo'Art ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa, d'une part, à verser à la compagnie