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363 résultats pour « Anne-Sophie JUILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Pierre BO, demeurant ... ; Mme Annie BN, demeurant ... ; Mme Sophie BM, demeurant ... ; Mme Karine BL, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; Mme Jacqueline BJ, demeurant ... ; Mme Christiane AQ

Source officielle

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

L..., demeurant ... ; Mlle Amélie M..., demeurant ... ; Mlle Anne-Sophie N..., demeurant ... ; Mlle Camille O..., demeurant ... ; Mlle Stéphanie P..., demeurant ... ; Mlle Elsa Q..., demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472032.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Greniers de Sophie.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211108

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOPHIE B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Douai rejetant son appel dirigé contre l'article

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par une décision n° 20010527 du 26 juin 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2000566 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450963.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454079.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488059.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

E O'Brien demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 30 avril 2021 lui accordant la nationalité

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487883.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un arrêt n° 21BX00982 du 1er juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur appel.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444827.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502716.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle