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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008255498
5 avril 2006
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE LES HAUTS DE SAINT ANTOINE, - les conclusions de M.
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Les 3 Assiettes, PINEAU, Antoine, Yves, Marie
28/10/2009
Voir →
28/05/2009
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499969.20250623
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288711
9 janvier 2009
Antoine A, demeurant chez Mlle B ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493733.20241216
16 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499060.20250623
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M.
CETAT:CETATEXT000020377539
Goze Antoine A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785195
29 janvier 2010
2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ECLI:FR:CECHS:2025:500417.20250623
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500418.20250623
ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715659
13 juin 1984
ANTOINE Z..., DEMEURANT TOUS ...
ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense
ECLI:FR:CECHS:2024:492680.20241216
ECLI:FR:CECHS:2024:471701.20240724
24 juillet 2024
Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:478463.20240724
ECLI:FR:CECHS:2024:466245.20240110
10 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491503.20240724
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839302
7 avril 1993
Antoine Y..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110