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90 résultats pour « Antoine FONDACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612936

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANTOINE ET EMMANUEL A...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FONDACCI, Antoine

SIREN 511402141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

22/03/2017

Voir →

Modifications diverses

FONDACCI, Antoine

SIREN 511402141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/08/2016

Voir →

Créations

JARDINS ET PAYSAGES, FONDACCI, Antoine

SIREN 511402141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

11/05/2011

Voir →

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492049.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055996

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Article 3 : La demande présentée par la société Antoine X... et Compagnie devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785195

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Mohamed Habib A ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que la famille de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500418.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931728

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

pension pour aggravation de son état clinique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Guillaume et Antoine

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494727.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494729.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494045.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460622.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, son gérant, comme prévenus de contravention de grande voirie à raison de leur occupation irrégulière de la plage de " Saint-Antoine " à Ajaccio et a demandé au tribunal de les condamner au paiement

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800143

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

son maire, la commune de Le-Change, représentée par son maire, la commune de Blis-et-Born, représentée par son maire, la commune de Milhac-d'Auberoche, représentée par son maire, la commune de Saint-Antoine-d'Auberoche

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834436

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181270

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Antoine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805895

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Antoine A..., demeurant à Battigny (54115), et par le SYNDICAT DES EAUX DE BATTIGNY-GELAUCOURT, représenté par son président en exercice M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254590

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Antoine A, commissaire-priseur judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000571

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Antoine X..., demeurant ... de Lagnes, à Cavaillon (84300) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007993

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

que si cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France use du pouvoir, qui lui appartient, de refuser son entrée en France en se fondant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Antoine X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953857

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacques Antoine X..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; M.

Source officielle