Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

MARIE-CAROLINE A PARTICIPER AU TOURNAGE DE FILMS ET, D'AUTRE PART, AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DES REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DE CE FAIT, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS, 3°

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Par un arrêt n° 22MA02438 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Moby contre ce jugement.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Par une ordonnance n° 22MA02597 du 15 décembre 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette ordonnance.

Par un arrêt n° 16/0004 du 22 septembre 2016 la cour régionale des pensions de Colmar a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Par un arrêt n° 22MA00944 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une décision n° 23014144 du 8 novembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé par M. A.

Par un arrêt n° 20MA01499, du 10 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre le jugement du 25 septembre 2017.

E C du logement qu'il occupe dans un centre d'accueil de demandeurs d'asile situé à Montpellier, au besoin avec le concours de la force publique.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Par un arrêt n° 20LY03588 du 19 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la métropole Grenoble Alpes Métropole contre ce jugement.