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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499391.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497798.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société vétérinaire Perpezac-le-Noir.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
, la cigogne blanche et la cigogne noire ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en ce que la cour a jugé, sans quantifier précisément le niveau du risque ni préciser les mesures
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées était nécessaire s'agissant du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du circaète Jean-le-Blanc et du milan noir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
références d'études produits par les requérants qu'elle n'a ni cités ni identifiés ; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le projet litigieux engendrait un risque réel d'atteinte à la cigogne noire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'association Saint-Christophe Nature et autres et l'association Brisevent se pourvoient en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 2.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446541.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux, présidant ; Mme A Q, Mme D O, présidentes de chambre ; M. M I, Mme L N, Mme B G, Mme B K, M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191646
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
des contrôles d'identité à caractère discriminatoire effectués à la Gare du Nord le 1er mars 2017, un rapport du Défenseur des droits de 2019 selon lequel, notamment, les jeunes hommes " perçus comme noirs
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797219
22 mai 2017
22 mai 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.
Source officielle