ENVIRONNEMENT ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE MADAME GUILLAUME Y... ... 8E ARDENNES ECOLOGIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT PAR INTERIM MONSIEUR GRAN

Le désistement de l'ASA des arrosants de la commune de Grans est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'instance de la commune de Grasse est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : L'Etat versera à la FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE, la SOCIETE GRAS SAVOYE et la SOCIETE GRAS SAVOYE SEGA une somme de 3 000 euros, et à la SOCIETE MARSH

Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le SYNDICAT DES GRADES DE LA POLICE NATIONALE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES GRADES DE

X a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant

Les officiers sous contrat issus des officiers de réserve servant en situation d'activité conservent le grade, l'ancienneté de grade et l'ancienneté de service détenus (...

PUREMENT ET SIMPLEMENT DE SES CONCLUSIONS A FIN D'INDEMNITE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL SOIT DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT ; SUR LES AUTRES CONCLUSIONS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE PAR DEUX

-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2.

Article 2 : Il est donné acte au PREFET DU VAR du désistement de ses déférés contre l'arrêté du 25 mars 1992.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application

A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours n° 01.01/T ouvert au titre de l'année 1994 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1ère classe du centre national de la recherche

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme X.