Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière LES JARDINS DE DIANE

A N'Diaye a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la SA Diac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE LEOGNAN versera à la société Diez une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

N'Diaye a été informé le 22 mars 2022 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

N'Diayé ne peut qu'être rejetée, y compris en tant qu'elle sollicitait le versement d'une somme d'argent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A N'Diaye a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DIAT et de M. Gabriel X... et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : La société Diez Daniel Automatisierungs Service GmbH a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 6 septembre 2017 par laquelle la directrice

E A et Mme B N'Diaye demandent au Conseil d'Etat d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter l'ordonnance n° 2107848 du 24 septembre 2021 par laquelle la magistrate désignée par le président

enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège social est situé 14, rue de Marignan à Paris (75008) et Mme Diane

administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial

Vu la procédure suivante : Les SCI Juan-Les-Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

jugement a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 7 juin 1991 par laquelle le conseil municipal de Jancigny a décidé la location du droit de chasse à la société de chasse "La Diane

DIA MBEL demeurant ... ; M. X...

DRAINAGE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux du 26 février 1985 relatif au retrait d'une circulaire DIAME