Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

Ibrahima A, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 24 avril 2006, ensemble le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2006, par lequel Me Dominique Foussard

Vu 1°) sous le n° 352367, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique A, demeurant

Dominique C..., ..., M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme B et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet ; 1.

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Dominique A, demeurant ... ; M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CHAMBORD et autres et à Me Foussard, avocat de l'établissement public Domaine

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Dominique A, demeurant au ... ; M.

; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Dominique X... la somme de 4 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 1978. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Dominique X... est rejeté.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique