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195 résultats pour « Gaël Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461011.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Le désistement de la société La Colline de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816895

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Article 2 : Les demandes de l'Association de défense de la colline de Botan et de son environnement et de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504461.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498183.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498185.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465425.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 novembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487887.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société à responsabilité limitée KetCO Alsacienne de fret et de petits colis

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491720.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790814

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026829991

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453689.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par le cabinet Colin-Stoclet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452924.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Méditerranée, représentée par le Cabinet Colin-Soclet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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