AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461011.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le désistement de la société La Colline de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007816895
5 février 1993
5 février 1993
Article 2 : Les demandes de l'Association de défense de la colline de Botan et de son environnement et de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504461.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498183.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498185.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465425.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 novembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499883.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487887.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société à responsabilité limitée KetCO Alsacienne de fret et de petits colis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491720.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790814
2 mai 2012
2 mai 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026829991
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453689.20211112
12 novembre 2021
12 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par le cabinet Colin-Stoclet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452924.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Méditerranée, représentée par le Cabinet Colin-Soclet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePage 1 sur 10