Par un arrêt n° 23PA02677 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SNC Galliot et Cie contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires Le Galion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de Marseille

), sous le n° 188899, la requête enregistrée le 8 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rachel X..., demeurant au lieu-dit "l'Ondriaccia", à Piedicorte-di-Gaggio

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GALION ; le syndicat demande au

ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION

Gagni X... demeurant chez M. Jean-Claude Y... 12, haute ruelle à Gonesse (95500) ; M.

Gagik X..., demeurant ... ; M.

Paris (75006), de la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean RN 7 à Saint-Andiol (13670), de la SARL HUET, dont le siège est 50 rue Saint-Martin à Balaze (35500), de la SAS GAELILO

de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label d'architecture contemporaine remarquable aux résidences " la Brigantine " et " la Galiote

EN PREMIERE INSTANCE, QU'UNE FAUTE LOURDE D'ORDRE MEDICAL AIT ETE COMMISE DANS LE CHOIX OU L'APPLICATION DE LA THERAPEUTIQUE CONNUE SOUS LE NOM D'"ALCOOLISATION DU GANGLION DE GASSER" HABITUELLEMENT UTILISEE

a exercé les fonctions de secrétaire général, dans lesquelles elle a été nommée le 1er janvier 1987, ni les responsabilités assumées par Mme X... dans les services du district rural de la région de Garlin

pièces du dossier qu'en accordant par un arrêté du 1er juin 1990 pris après avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France un permis de construire un immeuble d'habitation au lieu-dit Chemin Gaulois

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote

correspondant aux dépenses nécessaires pour financer un programme de surveillance de la qualité de l'air aux abords des installations classées pour la protection de l'environnement de Céron, de Petit-Galion

d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge qu'elle a méconnu ses missions propres en n'informant pas l'équipe de transplantation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du ganglion

A D et de l'entreprise Gagni, victimes d'un sinistre survenu le 27 juillet 2013, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu

VOIE D'UN APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE EXCELLA, INSTALLEE A CLERMONT-FERRAND, POUR DES CAFES, PAR UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE FABRICATION DE LA PATISSERIE INDUSTRIELLE PASSE AVEC LA SOCIETE GAELIC

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE, dont le siège est place Henri Sibor à Garlin (64330),