X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Château-Gontier, - les conclusions de M.

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, à payer à l"entreprise Gohier

Michel V..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Nicole XY..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron, M. Jean-Bertrand XZ..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 25 mars 2014 interdisant à l'association Falun Gong

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Société

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.