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46 résultats pour « Jean-Claude PÉRIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941468

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

. ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1994 et 7 juillet 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650419

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE L'HERAULT LUI REFUSANT LE PAIEMENT DES ARRERAGES ECHUS AU DECES DU SIEUR X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644011

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

1ER - LES REQUETES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE ET DU SIEUR JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Jean-Claude Z..., demeurant à la Pharmacie du Géant, ..., Centre commercial Géant à Annemasse (74100), la SNC K... LE PERRIER, dont le siège est au Centre commercial du Perrier, ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ET LES SIEURS JEAN-CLAUDE ET FRANCIS A...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Claude A, demeurant ..., Mme Sandrine B, demeurant x à X (X) ; M. JeanMarie C, demeurant ..., M. JeanPaul D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Jean-Claude Y... etde M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790814

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Claude BF, M. Max AF, M. Pierre AE, M. Michel AZ, M. Denis C, M. Patrick P, M. Cédric BE, M. Patrick N, M. David AD, M. Jean-Luc AS, M. Dominique AB, M. Serge AN, M. Philippe L, M. Sébastien E, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674303

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jean-Claude Eugène et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

JEAN CLAUDE H... DEMEURANT ... A PORNICHET, 2° M. PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617845

Admin. suprême

26 mars 1984

26 mars 1984

JEAN-CLAUDE ET PIERRE X..., ONT VENDU L'IMMEUBLE, DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES INDIVIS CHACUN POUR MOITIE, POUR UN PRIX GLOBAL DE 500 000 F, SOIT 250 000 F POUR CHACUN ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660800

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Z..., DEMEURANT A PUY-JEAN-MASSIGNAC A MONTEMBOEUF CHARENTE ET POUR M. CLAUDE Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068119

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Jean-Claude X... demeurant Turricioli 4, Villa n° 10, à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453114.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453115.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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