CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 563 résultats pour « Jean-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle

Page 1 sur 1279

Suivant →

Annonces BODACC2 044 résultats

Journal officiel
Créations

PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck

SIREN 108343930Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

Voir →

Créations

NEYPOUX, Mathieu, Jean

SIREN 108736000Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

18/08/2026

Voir →

Créations

SALMON, Mathieu, Jean-Luc

SIREN 930013123Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/08/2026

Voir →

Créations

BERTIN, Mathieu, Michel, Jean

SIREN 108532532Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/08/2026

Voir →

Créations

KICHENIN MOUTALOU, Mathieu, Jean, Michel

SIREN 108396599Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/08/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948128

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Mathieu X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jean et Guillaume D. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

du tribunal administratif de Paris du 25 février 2003 qui, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande de M. et Mme Mathieu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744832

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Mathieu X..., demeurant à San-Damiano (20264) Pruno. M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492811.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640520

Admin. suprême

29 janvier 1971

29 janvier 1971

.* DOMMAGES CAUSES PAR UNE ASSOCIATION DE JEUNES, TRAVAILLANT POUR UNE COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Jean-Marie D et de M. Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Mathieu A, alors âgé de quatre ans, présentait, lorsqu'il a été admis le 30 octobre 1998 au CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673678

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

JEAN X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751806

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 2 décembre 1983 du commissaire de la République de Saône-et-Loire refusant à Mme Claire X... le bénéfice de la dotation aux jeunes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

Source officielle