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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682138
7 mars 1986
Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
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10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007743596
23 décembre 1988
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728701
8 avril 1987
André et Jean X..., - les conclusions de M. E.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007827465
21 janvier 1994
Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007838228
5 avril 1993
Jean-Pierre S..., à Mme Michelle S..., à M. Jean-Yves O..., à M. Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733825
22 mai 1987
Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007695976
12 mars 1986
Jean-André X..., Mme X..., M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007955240
10 novembre 1997
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625013
23 mai 1990
Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007957052
13 octobre 1997
Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008151971
23 avril 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,
CETAT:CETATEXT000007700382
17 février 1986
Jean-Marc X..., demeurant ... 79000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 13 juillet 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers statuant en référé
SECTION
CETAT:CETATEXT000007783803
10 mai 1991
Jean-Jacques X... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007969730
5 février 1997
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007764062
14 octobre 1988
de Poitiers a ordonné son expulsion de la voûte n° 5 du Port de Royan sous astreinte de 800 F par jour de retard et l'a condamné à payer à la ville de Royan une indemnité de 43 000 F ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000007994025
29 juin 1998
Z... et Jean-Pierre X... et de M.
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CETAT:CETATEXT000007997060
1 mars 2000
Jean X..., agissant en son nom et aux noms de M.
CETAT:CETATEXT000007840365
15 mars 1995
Jean-Jacques X..., demeurant "Les Jardins de la Blancarde" ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007804093
22 avril 1992
Jean-Paul X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
5 SS
CETAT:CETATEXT000007749016
3 février 1989
X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre