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63 résultats pour « Jean-Pierre GARBADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743596

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728701

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

André et Jean X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827465

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838228

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Jean-Pierre S..., à Mme Michelle S..., à M. Jean-Yves O..., à M. Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733825

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695976

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Jean-André X..., Mme X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625013

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957052

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008151971

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700382

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Jean-Marc X..., demeurant ... 79000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 13 juillet 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers statuant en référé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969730

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764062

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

de Poitiers a ordonné son expulsion de la voûte n° 5 du Port de Royan sous astreinte de 800 F par jour de retard et l'a condamné à payer à la ville de Royan une indemnité de 43 000 F ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994025

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Z... et Jean-Pierre X... et de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997060

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean X..., agissant en son nom et aux noms de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840365

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Jacques X..., demeurant "Les Jardins de la Blancarde" ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Paul X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749016

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Source officielle