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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737909
11 février 1987
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Junas
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462025.20220615
15 juin 2022
Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la société Jung est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042538373
12 novembre 2020
Jung doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974696
23 mai 1997
Jun LI, demeurant ... ; M. Z...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078259
28 juillet 2000
Junjie X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008008695
16 décembre 1998
Jung X... Y... ; 2°) de rejeter la requête de M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007944757
14 novembre 1997
Z... de ses fonctions de secrétaire général, et, d autre part, rejeté les demandes formées par MM Jung, Caby X..., A..., Mmes B... et D... ainsi que par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008125344
2 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jung X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005438
7 février 2007
prescrite à peine de nullité des actes ; que dès lors la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la circonstance que les différents actes ont été adressés à la requérante au nom de Mme Jung
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710790
21 décembre 1983
Y... et Jung présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Cons. que les dispositions combinées des
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230301
27 juillet 2005
Jun Y épouse Y...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007697535
14 janvier 1987
JUNG le 17 mai 1975, vers 17 heures, alors qu'elle circulait en vélomoteur à l'intérieur du stade municipal de l'Ill à Strasbourg en heurtant une corde tendue entre des arbres en vue d'une compétition
CETAT:CETATEXT000007834143
22 février 1993
novembre 1988, demandé la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article 10-1°) précité du règlement du 15 octobre 1968 ; qu'il a produit à l'appui de sa demande un document établi par la junte
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007756809
16 février 1990
Y..., X..., Gérard, Jung, Charletet au ministre de l'intérieur.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007821228
13 janvier 1993
Vu la requête enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange X..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800), représentée par Me Casadei-Jung
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007961
14 décembre 2007
Jun A, demeurant ... ; M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469214.20230530
30 mai 2023
Expertises Territoires (SCET), la société Octant architecture, la société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007791003
23 janvier 1991
bien-fondé ; qu'il doit, dès lors, être rejeté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 18 juink
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836751
24 novembre 1993
Chu Kui Jun, 19, passage Brunoy à Paris (75012) ; Mme LI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022
22 octobre 2024
R AL, Mme AH BA, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BW AM, Mme Z CE, M. CL AN, Mme CI-AN, M. BL Q, M. CK H, M. CD BI, Mme CJ BI, la SARL Les Mariannes, M.
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