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31 résultats pour « Junker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737909

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Junas

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462025.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la société Jung est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538373

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jung doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974696

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

Jun LI, demeurant ... ; M. Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078259

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Junjie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008008695

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jung X... Y... ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944757

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Z... de ses fonctions de secrétaire général, et, d autre part, rejeté les demandes formées par MM Jung, Caby X..., A..., Mmes B... et D... ainsi que par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008125344

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jung X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005438

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

prescrite à peine de nullité des actes ; que dès lors la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la circonstance que les différents actes ont été adressés à la requérante au nom de Mme Jung

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710790

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

Y... et Jung présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Cons. que les dispositions combinées des

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230301

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jun Y épouse Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697535

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

JUNG le 17 mai 1975, vers 17 heures, alors qu'elle circulait en vélomoteur à l'intérieur du stade municipal de l'Ill à Strasbourg en heurtant une corde tendue entre des arbres en vue d'une compétition

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834143

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

novembre 1988, demandé la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article 10-1°) précité du règlement du 15 octobre 1968 ; qu'il a produit à l'appui de sa demande un document établi par la junte

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756809

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Y..., X..., Gérard, Jung, Charletet au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821228

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Vu la requête enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange X..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800), représentée par Me Casadei-Jung

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007961

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jun A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469214.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Expertises Territoires (SCET), la société Octant architecture, la société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791003

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

bien-fondé ; qu'il doit, dès lors, être rejeté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 18 juink

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836751

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Chu Kui Jun, 19, passage Brunoy à Paris (75012) ; Mme LI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

R AL, Mme AH BA, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BW AM, Mme Z CE, M. CL AN, Mme CI-AN, M. BL Q, M. CK H, M. CD BI, Mme CJ BI, la SARL Les Mariannes, M.

Source officielle

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