F D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C E, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle l'Office français de

A et Mme B, agissant au nom de leur fille mineure, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de reconnaitre à leur fille la qualité de réfugié ou à défaut

Laurent A, demeurant 10, square Heudon à Champigny-sur-Marne (94500), agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse A-B et Ninelle A ; M.

Plusieurs autres baux commerciaux ont été conclus ultérieurement, à la suite du transfert de la propriété de la parcelle à sa fille, Mme C A.

AFFAIRES ETRANGERES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE SA DECISION DU 13 FEVRIER 1975 REFUSANT DE REGLER AUX EPOUX LAURENT

A et Mme B, agissant au nom de leur fille mineure, D A C, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de reconnaître à leur fille la qualité de réfugié ou

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision par laquelle le payeur général de l'Ambassade de France à Alger a rejeté ses demandes de réversion

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

C D et Mme A D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B Princesse D, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision d'irrecevabilité de leur demande de réexamen

B C et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille D C, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision d'irrecevabilité de leur demande de réexamen prise

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant un visa long séjour d'entrée en France à sa fille

Laurent X..., survenu le 11 septembre 1972, des suites d'une blessure par balle infligée par M.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile en son nom et en celui de sa fille, Mme B A, d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle l'Office français de protection

commune de Rottelsheim (67170) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent