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228 résultats pour « Lavril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634208

Admin. suprême

23 février 1906

23 février 1906

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté d'interdiction d'un lavoir - Droit d'annulation du préfet.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 12

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635935

Admin. suprême

19 avril 1918

19 avril 1918

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111086

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Vu 6° sous le n° 356556 la requête, enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Laville loisirs motoculture, dont le siège est situé dans la zone

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658398

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838775

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130909

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117084

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Lafdil X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736237

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à laville de Saint-Cyprien, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716320

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., à laville de Paris et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835335

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838774

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854088

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

X..., au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville et au département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835317

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797203

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Y..., à laville de Rennes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme DIALLO et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

DIALLO et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865215

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

X... et auministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865220

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Source officielle