Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

B, annulé l'arrêté du 17 juillet 2018, enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder, dans un délai de trois mois, à la reconstitution de la carrière de M.

rentrée 2023 celui de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber et de proviseur du lycée Jean-Baptiste Kléber.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Jean-Paul Boyer n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Jean-Paul Boyer.

Copie en sera adressée à la société Ateliers Jean Nouvel, à Me Valérie Leloup-Thomas et Me Caroline Martinez ès qualité, respectivement, de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la procédure

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Baptiste Audy n'est pas admis.

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Jean et Guillaume D. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

en vue de la préservation du saumon et de la grande alose et, d'autre part, des licences de pêche accordées pour 2023 en tant qu'elles concernent la pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure

Jean-Francisque L..., demeurant ... ; par M. Georges L..., demeurant ... ; par M. Jean E... demeurant au lieudit "Le Chatelard" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M. Didier A..., demeurant ..., par M. Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M.

, représentée par son maire ; le SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER et la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Jean-Martineau A, demeurant chez M. Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire " St Jean

Jean-Philippe et Marcel A. Délibéré à l'issue de la séance du 27 juin 2024 où siégeaient : M.

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean

, aux droits de laquelle est venue la société à responsabilité limitée Hydra, un permis de construire ayant pour objet la transformation du château du Martinay en hôtel de sept chambres.