Nicole XX..., M.

Gérard X..., Mlle Bernadette Y..., ; Mme Angèle Z..., Mme Virginie A..., et M. Nicolas B..., ; M.

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 19 MAI 1981, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 12 MAI 1980 PAR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

La basilique Saint-Nicolas de Nantes a été classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 6 novembre 1986 du ministre de la culture et de la communication.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS, dont le siège est ..., représenté par

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

par Mme Valérie G..., demeurant ... ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD... SAINT AMAND, François XF..., à Mme Louise XS..., à M.

Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

. ; Mme Anne-Marie BP, demeurant ... ; M.

Maurice X..., demeurant à la même adresse, par l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", ayant son siège ..., par l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES

électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Champigny-sur-Yonne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Marc ZW..., à M. Alain ZY..., à M. Gérard ZZ..., à M. Jean ZA..., à M. Dominique ZE..., à M. Marcel ZF..., à Mme Laurence ZG..., à Mme Eliane D..., à Mme Anne-Marie E..., à M.

Daniel IC, demeurant ..., Mme Anne-Marie IB, demeurant ..., M. Jean-Pierre NI, demeurant ..., M. Gilbert ABY, demeurant ..., Mme Nicole EA, demeurant ..., M. Jean-Louis WT, demeurant ..., M.

Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.