Vu la requête enregistrée le 4 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER (Var) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

pour excès de pouvoir la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

les 18 mars et 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS (A.P.M.), dont le siège est 3 impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-MANDRIER

soumis aux juges du fond que M.A..., médecin généraliste, a fait l'objet d'une plainte du Conseil national de l'ordre des médecins, en raison de sa collaboration à un site internet intitulé " Savoir maigrir

d'autre part, annulé la délibération de son assemblée générale du 25 octobre 2004 ainsi que la décision du préfet du Var du 22 décembre 2004, en tant qu'elles fixent les tarifs pour le port de Saint-Mandrier

administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Saint-Mandrier-sur-Mer

rejetant sa demande en vue de la révision de la pension militaire de retraite dont il est titulaire pour tenir compte des services accomplis par ce dernier à l'école d'application de la marine de Saint-Mandrier-sur-Mer

mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier, Natacha Masurier

Rolland à Saint-Mandrier ; 2°) la décharge des redevances contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Port Pin Rolland, dont le siège est Le Pin Rolland à Saint-Mandrier-sur-Mer

l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

nationalité française qu'il sollicitait ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

la décision n° 205369 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 28 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

nationalité française pour indignité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari