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VICTIME LE 3 SEPTEMBRE 1972 VERS 13 H 10 A LA SORTIE DU VILLAGE DE L'EPINE, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N.3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

qui ont satisfait à leur obligation de payer une redevance à l'agence de bassin ; Considérant, en premier lieu, qu'en excluant les dommages subis du fait des parcelles irriguées par puisage dans la nappe

SOLS DE CHAMPAGNEY DONT L'ETABLISSEMENT A ETE PRESCRIT" ET QUE "L'EXPLOITATION ENVISAGEE EST SUSCEPTIBLE DE PERTURBER LE DEBIT ET LA QUALITE DES EAUX DE LA RIVIERE "LE RABIN" ET ABAISSER LE NIVEAU DES NAPPES

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que les chutes de pluie particulièrement intenses survenues dans la nuit du 3 au 4 juillet 1982 auraient dû normalement alerter tout conducteur attentif sur le risque que présentait la formation de nappes

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TROUVE SON ORIGINE DANS LA PRESENCE, SUR LA CHAUSSEE, D'UNE IMPORTANTE NAPPE D'EAU PROVENANT DE LA CRUE DE L'AUDE ET DE SES AFFLUENTS; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES MESURES DE L'ETIAGE DE L'AUDE A L'ECHELLE

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rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols de la commune de Fontaine-Guérin, rendu public le 15 novembre 1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe

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, Lugo-di Nazza et Ghisoni sont illégales ; 3°) de mettre à la charge des communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni, de la commission syndicale des biens indivis du domaine

Article 2 : Les conclusions de la commune de Nazelles-Négron tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; Vu 2°), sous le 312050, le pourvoi, enregistré le 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Naze

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