B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

2019 pour les faits survenus le 5 mars 2019, annulé la décision de la même autorité du 29 mars 2019 mettant fin à la période probatoire, condamné la chambre d'agriculture de la Vienne à verser à M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et D d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a retiré le permis

Vu la procédure suivante : L'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Poitiers à lui verser une

, ET, PAR SUITE, IRRECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE NICOLAS NAPOLEON ET COMPAGNIE EST REJETEE.

; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Nicole nom>B une somme correspondant

du 25 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 avril 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Vienne l'a licenciée

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines a accordé un permis

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande Mme C, annulé les opérations électorales qui se sont

Gilbert X... et de Mlle Marie-Aimée X... : Considérant que M.

, GIBERT et LEPERRE, titulaire d'un office notarial sis ... 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déclaré

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant que M.

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection, le 28 mars 2004, de M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le département des Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a

C F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de La Tremblade a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification