la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

, Poulet, avocat du centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

un permis de construire pour édifier des maisons sur un terrain situé 3, avenue Pierre Techoueyres.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleumeur-Bodou, ou à défaut la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, à lui verser

E par le CH Yves Lanco et par le CH Bretagne Atlantique a été conforme aux bonnes pratiques.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

) ; qu'aux termes du second alinéa de l'article R. 621-9 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : Le rapport est notifié, en copie, aux parties intéressées.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le syndicat mixte de l'aéroport de Lannion - Côte de granit a lancé, sur le fondement du règlement (CE) du 24 septembre 2008 établissant

Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : La société Raub Lannion Miroiterie a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise pour déterminer notamment les causes

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Wurtz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Lanton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Laizon Environnement et autres n'est pas admis.

Roger X..., représenté par Me Landon, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon (Gironde) a rejeté

Lahcen X..., ; M.

d'une note du 27 novembre 2002 adressée par le sous-préfet de Langon au maire sortant, relative au fonctionnement du conseil municipal et reprenant les propos tenus par le sous-préfet, en présence des

Lahcen A, Mme Khadija A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.