Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de circulation édicté par le maire de Sainte-Luce

Article 4 : La commune de Sainte Luce versera à Mme A...une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) a

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 28 juillet 2005, le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce

d'annuler le jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle la commune de Sainte-Luce

lors inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sainte-Luce ; que, par suite, M.

Luce (Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la délibération n° 10.1 du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sainte-Luce

Sainte Luce B, demeurant chez Mme Marie C, ..., et par M. Bernard A, demeurant ... ; M. B et M.

G... et Mme K... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Sainte-Luce-sur-Loire

et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement les résultats des mesures de la qualité de l'air pour les installations classées, notamment ceux de la zone Sainte Luce-Diamant-Rivière

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Nantes du 5 avril 1990 lui refusant le permis de construire un immeuble de 129 logements route de Sainte-Luce