. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 mars 1987

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2023 et le 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Descas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2012 et 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Thomas Cook

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Antoine X..., demeurant 14 Campagne Fenouil-Estaque-Plage à Marseille 13016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

prud'hommes de Bayonne a déclaré illégalle la décision du 14 mai 1985 autorisant le licenciement pour motif économique de M.

REQUETE DU SIEUR THOMAS HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE

Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et les mémoires enregistrés les 17 mars et 30 mai 2008, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré à la société civile de construction-vente

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1986 et 15 janvier 1987 sous le n° 82 058 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS