Frères construisait des bâtiments en béton alors que la SOCIETE JACQUES TISSOT procédait essentiellement à la construction d'ouvrages métalliques, et que la SOCIETE JACQUES TISSOT n'établissait pas avoir

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SOCIETE TISSOT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRANCAISE" pour le 23 mai 1990 au palais des congrès de la ville d'Aix-en-Provence fût de nature à menacer l'ordre public dans des conditions telles qu'il ne pût être paré à tout danger par des mesures de police

49-04-02-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - MANIFESTATIONS A CARACTERE POLITIQUE

DU 3 AVRIL 1979, NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN CE QU'IL A REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC LA SOCIETE PINGERE-RICHARD DE LA SOCIETE TISSOT

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.

Par une ordonnance n° 2402421 du 26 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mmes A et Veyret-Tissot.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.

1er du décret-loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique peuvent être organisées librement à condition d'avoir été préalablement déclarées à l'autorité investie des pouvoirs de police

administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision en date du 30 mars 1998 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a placé le tableau "Le Cercle de la rue Royale" de James Tissot

le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du préfet de police

septembre 1986 : "Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit : ... 6°) à l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié politique

de Paris lui refusant la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié politique ; 2°) annule la décision du 16 décembre 1987 du Préfet de police ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Le désistement de la société Tillotts Pharma France de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mai et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Tillots Pharma France demande au

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Tillotts Pharma France déclare se désister purement et simple de sa requête.

D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC QUE LE MAIRE PEUT APRES AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE COMPETENTE ET SANS PREJUDICE DE L'EXERCICE DE SES POUVOIRS GENERAUX DE POLICE

bon ordre "dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes", l'article L. 132-8 du même code confie ces missions à l'Etat dans les communes où, comme c'est le cas à Montgeron, la police

de Carnoux-en-Provence en date du 25 février 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article R.123-52 du code de la construction et de l'habitation : "Sans préjudice de l'exercice par les autorités de police

. - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE. - POLICE GENERALE ET POLICE SPECIALE - COMBINAISON DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE ET DE POLICE SPECIALE.* EXPLOITATION DES CARRIERES.