à porter sur la modification du règlement d'eau du moulin du Prieuré ; que si les requérants soutiennent que la modification des ouvrages du moulin de la Chaussée aurait dû être précédée d'une enquête

A... s'était porté acquéreur, située en face de l'îlot du Moulin, dont elle est séparée par la rue du Moulin.

Article 3 : Le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE versera à la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC et la société

Trois-Moulins-Habitat, portant sur 35 logements collectifs et trois maisons individuelles à édifier rue des trois Moulins ; Article 1er : La requête à la COMMUNE DE MELUN est rejetée.

. - Marc H..." à transférer l'office de Saint-Vallier-de-Thiey à Mougins et à ouvrir un bureau annexe à Valderoure et à Saint-Vallée-de-Thiez, ensemble d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien du Moulin du Bois (SPE du Moulin du Bois) a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de

mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1978 et 4 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1982 et 12 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant "Moulin

X... et Y... un numéro avenue Jean Moulin ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

août 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a mise en demeure, au titre des dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement, de régulariser l'ouvrage de prise d'eau du Moulin

et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon, l'association des amis des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre

Par un jugement n° 1600385 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif a, d'une part, admis l'intervention en défense de la SNC MSE Le Vieux Moulin et de la SVNC Energie France, d'autre part, rejeté

Bernard Y..., domicilié au lieudit Le Val de Clinchamps, Clinchamps-sur-Orne, May-sur-Orne (14320) ; M.

KIVUILA KIA X..., demeurant chez Mme Y... 3, Moulin de Valnaze à Morigny (91150) ; M.

Copie en sera adressée à la société Ferme éolienne du Moulin Jérôme.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1989, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant quartier du Moulin-Neuf à Lambesc (13410) ; M. et Mme X... demandent

Y... et prononcé pour ce motif leur décharge ; Article 1er : La requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BLAISE est rejetée.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN FIDELE, - les conclusions de M.