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2 477 résultats pour « Valérie MOULIN Me »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616307fa5a67331bacec3c37

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00020

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

X... et le bailleur pour déterminer les modalités de règlements de l'arriéré de loyers dus en vertu d'un bail conclu le 28 mars 1997 entre les sociétés Vauvert et Val Moulin ; que le 11 décembre 2001,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300847

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

par la SCI VAL MOULIN visait à la construction d'un bâtiment sur trois niveaux, un rez-de-chaussée de 42, 30 m ², un premier étage de 590 m ² et un deuxième étage de 590 m ², soit au total une création

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417dfd

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Val moulin ayant décidé de vendre son fonds de commerce, un accord a été

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adefa1497b96f2cf41a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 Madame [J] née [O] [X] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

POSTE HABITAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af31602988

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie

Source officielle
TJ

JCP

69cf00d6cdc6046d47eb4aba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffière, et de Marie DEBARD, auditrice de justice dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

JEX

678eb369bfd75b73b3e426bc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat postulant au barreau de PARIS et Me Valérie

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6658c4256ef03ef1fcfe9306

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSURGERANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 à Monsieur [S] [X], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69841fedcdc6046d47f674d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c536

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Partielle numéro C-69383-2023-8455 du 09/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON DEFENDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d605ea2273490db107570

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia MORIN

Source officielle
TJ

Référés JCP

668c2aee894f7f4d2e09f244

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [I] [U], demeurant [Adresse 5] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] représentée Me Valérie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108acbf9fd47c90a13a0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Valérie

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946349475782d5f06e5565c

T. Judiciaire

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Portalis DBWM-W-B7J-CPZZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00227 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 [H] [E] [O] C/ [I] [S], [L], [Z] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747d1cdc6046d47269d19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 06 Mai 1973 à [Localité 13] - ITALIE demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69d92ba7cdc6046d47c926b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67057f471296b51ba2b47adc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2023 sise [Adresse 1] représentée à l’audience par Madame [X] [Y] assistée de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie

Source officielle

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