CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Vocation à intégration dans les organismes métropolitains - Ordonnance du 11 avril 1962 et décret du 9 août 1962 - Stagiaires.

.* NOMINATION A UN EMPLOI AUQUEL UN FONCTIONNAIRE N'A PAS VOCATION.

28-08-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS -Intervention - Recevabilité - Absence - Association ayant pour vocation, à la date de l'introduction de la demande, la sauvegarde

CETAT03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Parcelle n'ayant pas de vocation agricole

termes de l'article 73 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre I° du statut général ont vocation

CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES -Terrain à vocation de carrière.

./ Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.

application des dispositions de l'article 3 du code rural ; que, pour motiver leur demande d'exclusion de ladite parcelle, les deux commissions ont essentiellement retenu que celle-ci n'avait pas de vocation

CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence - Période antérieure à l'indépendance - Fonction publique - Agents n'appartenant pas à des corps métropolitains et n'ayant pas vocation à y être intégrés -

de Royan n'avait pas à être appelée dans l'instance ayant abouti au jugement du 30 janvier 1980 du tribunal administratif de Poitiers, annulant plusieurs délibérations du syndicat intercommunal à vocation

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Ramassage scolaire - Vocation des entreprises de transport public de voyageurs à assurer le service [art. 3 du décret

CETAT17-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - EXISTENCE -Recours relatifs à des actes concernant des agents appartenant à la fonction publique française ou ayant vocation à y être

satisfont à certaines conditions limitativement énumérées, notamment l'accomplissement d'une durée de services effectifs équivalente à au moins deux ans de services à temps complet dans un tel emploi, ont vocation

considérée ; Considérant que les dispositions ainsi contestées qui constituent une mesure d'organisation du service ne portent aucune atteinte aux droits ou prérogatives des agents dont le syndicat a vocation

réel de subir une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne ; que le bénéfice de la protection subsidiaire peut aussi résulter, dans le cas où la région que l'intéressé a vocation

appartenant aux corps ou nommés dans les emplois régis par le présent décret" ; qu'il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire ont une vocation

Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements ou services" ; qu'en prévoyant au quatrième alinéa du même article que ne peuvent figurer sur la liste ci-dessus mentionnée qui

X..., conservateur en chef des archives avait vocation à être nommé inspecteur général par application de l'article 15 du décret du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale