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125 résultats pour « Yamina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056215

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 2 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Azzedine Z... demeurant ... et par Mme Yaminal X... demeurant chez M. et Mme Azzedine Z

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481648

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

D'AUTERIVE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUTERIVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de Mlle Yasmina

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802013

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 1990, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme Yamina X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429253

Admin. suprême

1 septembre 2008

1 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina A, demeurant ... ; Mlle Yamina A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662785

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, LE PREFET DE L'AUDE A IMMATRICULE LES JEUNES FARID ET YAMINA X... COMME PUPILLES DE L'ETAT PAR DEUX ARRETES EN DATE DU 15 MARS 1974 ; CONS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918864

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Ait Maskour et Yamina Z... de l'établissement ; 2°) rejette la demande présentée par les époux X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735345

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829673

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, élisant domicile chez Me Koffi Senah, 5 bis rue de Fontenay à Versailles (78000) ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858577

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Vu la requête enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X... demeurant chez Monsieur Y..., La Savine, Batiment G 1, appartement 39, 13015 Marseille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020253082

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Mohamed A demeurant ... (78190) et Mme Yamina B, élisant domicile au ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673636

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1980, PRESENTEE POUR MME YAMINA Z... ET POUR M. MARCEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072556

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu 1°) , sous le n° 206219, la requête enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080348

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu 1°), sous le n° 203315, la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina X..., demeurant à Mont Arroui ... ; Mlle X... demande au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922682

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Créteil en date du 28 décembre 1994 confirmant l'exclusion définitive de leur fille Yamina

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908805

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

M'Hamed C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1998 ; que Mme Yamina B et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967894

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 février

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184612

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête enregistrée le 12 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina X, demeurant ...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081907

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février 2010 et le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yamina A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953222

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme Yamina X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044235

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., demeurant ...

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