CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Yaya »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007116

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

Yaya Monah B, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939527

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

YAYA X... , demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941724

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Yaya X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601161

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

pouvoir de la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740388

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Yaya X..., d'une part, le moulin servant à la fabrication de farines et semoules sis à Tlemcen, accompagné de tout son outillage et de tout son matériel, et d'autre part le fonds de commerce de minoterie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963456

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Yaya X... domicilié cellule 248, Maison Centrale, à SaintMaur (36250) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005343

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

Yaya A, demeurant c...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429654

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er avril 2008 de l'ambassadeur de France à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer aux enfants Amadou et Yaya

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037578

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Mamadou Yaya X... en tant qu'il a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198974

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Yaya X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008012307

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Yaya Y..., demeurant 1 Emmanuel Z..., Ojota Lagos, (Nigeria) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019377

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Yaya X..., demeurant chez M. Daouda X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950321

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Yaya Z... X... demeurant chez M. Y..., ... , Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100736

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Yaya X..., demeurant chez M. Y... ... (75010) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080856

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Yaya Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772860

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Holding Yaka au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092215

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Hou AIT YAHYA, ayant pour adresse BP 290, Tinghir, Ouarzazate (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007892142

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

YAHYA demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656924

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR YAHYA X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035443

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Yaya X... n° 8 à 80200 Biougra (Maroc) ; M.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.