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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886222
14 mai 2012
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844857
30 décembre 2020
D... la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535718
24 octobre 2012
B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453811.20211005
5 octobre 2021
B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. Par un acte, enregistré le 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201222
6 juin 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008123388
28 octobre 2002
L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat à payer au département de la Dordogne une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476597.20231003
3 octobre 2023
, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207344
21 novembre 2003
524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042623030
2 décembre 2020
L. 761-1 du code de la justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2021:455342.20211207
7 décembre 2021
761-1 du code de la justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2021:455625.20211124
24 novembre 2021
Mme A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475538.20231123
23 novembre 2023
d'allocations familiales du Val-de-Marne et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2024:475137.20240419
19 avril 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123
) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune nouvelle d'Annecy la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491087.20241223
23 décembre 2024
B la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475448.20240425
25 avril 2024
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966221
12 mars 2010
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027546628
13 juin 2013
L. 761-1 du code de la justice administrative : 18.
CETAT:CETATEXT000037834599
19 décembre 2018
A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2023:473970.20231019
19 octobre 2023
fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.