. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Distinction entre salaires et revenus distribués.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes présumées distribuées [art. 109-1-1 du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes présumées distribuées [ art. 109-1-1. C.G.I. ].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Dispense d'intérêts.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes mises à la disposition des associés.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Cas de rehaussement des bénéfices sociaux.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Prélèvements opérés par les associés sur l'actif social.

. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Recouvrement - Paiement de la taxe proportionnelle réclamé au bénéficiaire des revenus distribués - Société distributrice défaillante.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Avantages consentis aux associés - Dispense d 'intérêts.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption de l'article 111 du C.G.I. - Preuve contraire.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes ne constituant pas des remboursements d 'apports [art. 112 du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Avantages consentis aux associés - Jouissance de locaux consentie aux actionnaires.

la source sur le revenu des capitaux mobiliers ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 109-1 et 2 et 110 du Code général des impôts, que sont regardés comme revenus distribués

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés - Calcul de la masse des revenus distribués

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Revenus distribués par une société de Polynésie française - Absence de présomption légale

DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES, OU PORTEURS DE PARTS ET NON PRELEVEES SUR LES BENEFICES" ; QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DE CES DISPOSITIONS QUE NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME DES BENEFICES SOCIAUX DISTRIBUES

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Sommes mises à la disposition des associés [art. 109-1-2. du C.G.I.].

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Avantages consentis aux associés - Remise de dette par annulation d'un compte d'actif.

. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE. - Avances versées au compte de l'époux de la gérante et principale associée de la société.