Par un arrêt n° 19DA02724 du 22 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif et renvoyé la SEPD devant le tribunal administratif.

Par un arrêt n° 19VE00708 du 8 juillet 2021 la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Par une ordonnance n° 23PA02104 du 12 juin 2023, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

; - commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en annulant la procédure de passation du marché sans caractériser en quoi la divulgation d'informations confidentielles était susceptible

Par un arrêt n° 19LY03102 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

de Marseille a, au prix d'une dénaturation des pièces du dossier, inexactement qualifié les faits ; 4.

Par un arrêt no 21PA05116 du 20 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société MCA Technology contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22DA00255 du 2 février 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA02700 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. A contre ce jugement.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la métropole Nice Côte d'Azur soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - inexactement qualifié les faits de l'espèce, dénaturé

Par un arrêt n° 21DA01230 du 9 février 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Etude Réalisation Désenfumage contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA00356 du 21 mars 2022, la cour administrative de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

de Marseille n'a pas dénaturé ni inexactement qualifié les faits de l'espèce. 9.

Par un arrêt n° 22MA03066 du 12 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n°21VE03123 du 28 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la région Ile-de-France contre ce jugement.

Par un arrêt n° 14NT00393 du 9 avril 2015 la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA02684 du 6 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Jean-Pierre A contre le jugement n° 031096 du 2 juin 2004 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et réformant ce jugement, a, d'une part, jugé qu'il

de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Michel A contre le jugement n° 0200301 du 18 décembre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et réformant ce jugement, a, d'une part, jugé qu'il

Par un arrêt n° 20LY02937 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.