. - SERVICE NATIONAL. - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL. -

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX..* SERVICES DE SANTE.

de la requête de la société PARIS-CABLE devant le Conseil d'Etat, la commission nationale de la communication et des libertés a accordé à la société PARIS-CABLE une autorisation d'exploitation d'un service

. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'&NDEPENDANCE..* CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES SERVICES PUBLICS METROPOLITAINS.

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la bonification pour services militaires : Considérant, d'une part, que si, en vertu du deuxième alinéa de l'article 63 du code du service national, qui s'est substitué

. - SERVICE NATIONAL. - EXEMPTIONS ET DISPENSES. - .* NOTION DE " MORT EN SERVICE COMMANDE ".

. - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX..* SERVICE D'INTERET SOCIAL - " CENTRE AERE ".

CETAT16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Responsabilité des communes à raison du mauvais fonctionnement de leurs services publics - Incendie - Service

DEFECTUEUX DU SERVICE..* ABSENCE DE DISPOSITIF PARTICULIER AUX FENETRES DANS UN SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE.

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX..* SERVICES DE SANTE. CLINIQUES OUVERTES.

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que si, aux termes de l'article 7 du décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a retiré l'autorisation d'exploiter un service

DEFECTUEUX DU SERVICE..* ABSENCE.

DEFECTUEUX DU SERVICE..* FAUTE.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1989 par laquelle la commission locale d'aptitude de Valenciennes l'a, d'office, déclaré apte à effectuer les obligations du service

Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 1990 par laquelle la commission locale d'aptitude de Valenciennes l'a déclaré apte à effectuer ses obligations du service

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de le dispenser des obligations du service