AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1981:315
17 décembre 1981
17 décembre 1981
#Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins.#Affaire 2/81.
Source officielleCJUE
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LES FROMAGES DE MARTHE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
04/09/2026
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MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY
03/09/2026
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DURANTON, Christine, Paulette, Marthe
30/08/2026
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PETITJEAN, Florentine, Marthe, LAMSARF
30/08/2026
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SAS MARTHE
28/08/2026
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ECLI:EU:C:1998:126
24 mars 1998
24 mars 1998
Opinion of Mr Advocate General Alber delivered on 24 March 1998.#Kingdom of Denmark v Commission of the European Communities.#EAGGF - Clearance of accounts - 1992 and 1993 - Beef and veal.
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