#Forum des migrants de l'Union européenne contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Délai - Irrecevabilité.#Affaire C-369/03 P.

#Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.#Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route.#Affaire C-65/90.

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.

#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

#Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes.#Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table.#Affaire 11/81.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Mesures d'effet équivalent: promotion de produits nationaux. # Affaire 249/81.

. # SpA Alfer contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Dépassement de quota de livraisons - Amende. # Affaire 2/83.

. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

. # Ferriera Vittoria Srl contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 224/83.

. # SA Piraiki-Patraiki et autres contre Commission des Communautés européennes. # Mesures de sauvegarde - Filés de coton grecs. # Affaire 11/82.

#Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.#Affaire 50/84.

. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Traité CECA - Annulation d'amende. # Affaire 183/83.

#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

#Stanley George Adams contre Commission des Communautés européennes.#Responsabilité extracontractuelle - Protection du caractère confidentiel des informations - Prescription.#Affaire 145/83.

. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Aides à la reconversion des régions minières. # Affaire 70-72.

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.

. # National Panasonic (UK) Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence: vérifications de la Commission. # Affaire 136/79.

. # Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaires jointes 156/79 et 51/80.

. # Maurice Geeraerd contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Promotions dans le cadre linguistique. # Affaire 782/79.