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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:348

CJUE

2 octobre 1986

2 octobre 1986

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:502

CJUE

17 novembre 1988

17 novembre 1988

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. # Affaire 128/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:74

CJUE

11 février 1999

11 février 1999

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non transposition de la directive 92/101/CEE. # Affaire C-185/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:326

CJUE

15 juin 2000

15 juin 2000

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:104

CJUE

1 mars 1988

1 mars 1988

. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation. # Affaire 57/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:292

CJUE

6 juillet 1989

6 juillet 1989

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour le blé dur dégradé. # Affaire C-281/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:2

CJUE

10 janvier 1991

10 janvier 1991

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Libre circulation des marchandises - Beurre pasteurisé - Certificat sanitaire. # Affaire C-205/89.

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CJUE

ECLI:EU:C:1992:38

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Article 95 - Importation de voitures - Base imposable différente. # Affaire C-327/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:151

CJUE

28 mars 1996

28 mars 1996

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Non-transposition de la directive 91/156/CEE - Déchets.#Affaire C-160/95.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:5

CJUE

9 janvier 2003

9 janvier 2003

. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:194

CJUE

6 avril 2000

6 avril 2000

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:279

CJUE

2 mai 2002

2 mai 2002

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-173/01.

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CJUE

ECLI:EU:C:1996:214

CJUE

23 mai 1996

23 mai 1996

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. # Affaire C-304/95.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1999:302

CJUE

10 juin 1999

10 juin 1999

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Directive 93/43/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-391/98.

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:75

CJUE

10 février 1988

10 février 1988

. # Marie-Hélène Mouriki v Commission of the European Communities. # Officials - Household allowance. # Case 248/87.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:228

CJUE

6 juillet 1995

6 juillet 1995

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1995:69

CJUE

9 mars 1995

9 mars 1995

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Libre circulation de travailleurs - Egalité de traitement - Recrutement d'étrangers par les écoles privées de langues.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:254

CJUE

25 avril 2002

25 avril 2002

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directive 85/374/CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Transposition incorrecte.

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ECLI:EU:C:1987:390

CJUE

29 septembre 1987

29 septembre 1987

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Doorhaling. # Zaak 132/85.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:109

CJUE

6 avril 1995

6 avril 1995

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Doorhaling.#Zaak C-120/94.

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