#Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

. # Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive

#Sécurité sociale - Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside - Conditions de prise en charge - Articles 31 et 36 du règlement

Allocation d'éducation - Notion de 'prestation familiale' - Article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) nº 1612/68 - Notion d'"avantage social" - Exigence de possession d'une carte ou d'un titre de séjour

#Renvoi préjudiciel – Droit au regroupement familial – Directive 2003/86/CE – Article 16, paragraphe 2, sous a) – Article 17 – Retrait du titre de séjour d’un membre de la famille d’un ressortissant d’

. # Libre circulation des travailleurs - Règlement (CEE) nº 1251/70 - Droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi - Droit de séjour des membres

#Liberté d'établissement - Article 43 CE - Directive 73/148/CEE - Ressortissant d'un État membre établi dans un autre État membre - Droit de séjour de l'ascendant du conjoint, ces ascendant et conjoint

/78/CE - Prestazioni ai superstiti previste da un regime obbligatorio previdenziale di categoria - Nozione di "retribuzione"- Diniego di concessione per mancanza di matrimonio - Partner dello stesso sesso

paragraphe 2, sous b) — Personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs États membres — Contrats de travail successifs — Employeur établi dans l’État membre de séjour

#Direttiva 76/207/CEE - Parità di trattamento tra uomini e donne - Indennità di esodo - Agevolazione fiscale concessa ad un’età differente a seconda del sesso dei lavoratori.

trattamento fra uomini e donne in materia di previdenza sociale - Direttiva 79/7/CEE - Lavoratori autonomi - Deroga ammessa in materia di fissazione dell'età pensionabile - Possibilità per i lavoratori di sesso

#Parità delle retribuzioni tra lavoratori di sesso maschile e femminile - Art. 119 del Trattato CE (gli artt. 117-120 del Trattato CE sono stati sostituiti dagli artt. 136 CE - 143 CE) - Protocollo sull'art