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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2016:168
16 mars 2016
#DHL Express (Austria) GmbH contre Post-Control-Kommission et Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof.
ECLI:EU:C:2014:118
27 février 2014
#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven administrativen sad.
ECLI:EU:C:2017:172
2 mars 2017
#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Administrativen sad Sofia-grad.
ECLI:EU:C:1998:176
28 avril 1998
#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie.
ECLI:EU:C:2003:182
26 mars 2003
. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Metz - France. # Code des douanes communautaire et règlement d'application - Régime du perfectionnement passif - Exonération des droits à l'importation
ECLI:EU:C:2004:235
29 avril 2004
- Préparations alimentaires contenant trois fois plus de vitamines que l'apport journalier recommandé - Préparations légalement commercialisées comme compléments alimentaires dans l'État membre d'exportation
ECLI:EU:C:2001:74
1 février 2001
. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Genova - Italie. # Articles 86 et 90 du traité CE (devenus articles 82 CE et 86 CE) - Services postaux - Réglementation nationale soumettant la
ECLI:EU:C:2021:99
4 février 2021
personne de contact – Communication conditionnelle avec la Banque centrale européenne (BCE) – Retrait d’agrément préalable à l’introduction du recours – Recours en annulation – Irrecevabilité – Absence d’exposé
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